Politique en matière de confidentialité

Dernière mise à jour effectuée le 16 septembre 2013

Partenaires pour la santé mentale (« Partenaires pour la santé mentale » ou « nous ») a à cœur de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous lui transmettez.

La présente Politique de confidentialité (« la Politique ») décrit les politiques et les procédures qu’a adoptées Partenaires pour la santé mentale pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels. Le fait d’accéder aux sites Web de Partenaires pour la santé mentale (que ce soit www.partenairespourlasm.ca, www.presentpourtoi.ca,www.cestdlam.ca,www.jenemereconnaispas.ca, ou tout autre site que vous consultez et auquel la Politique s’applique) (le « site Web » ou les « sites Web »), d’y charger du contenu, d’utiliser l’un des services qui y sont offerts ou d’y transmettre vos renseignements personnels indique que vous acceptez les termes de la Politique.

Aux fins du présent document, les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à l’utilisateur ou à l’abonné qui consulte l’un ou l’autre de nos sites Web. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient quant à eux à Partenaires pour la santé mentale, ses employés ou ses responsables.

Veuillez prendre note que les hyperliens vers d’autres sites Web sont fournis pour votre commodité uniquement; Partenaires pour la santé mentale n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces derniers.

Définition de « renseignement personnel »

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne identifiable ou qui permet l’identification d’une personne (nom, adresse, date de naissance, données de carte de crédit ou renseignements bancaires). Ne sont pas considérés comme personnels le titre et les coordonnées professionnelles d’une personne ni les renseignements qui ne peuvent être associés à une personne donnée. De plus, l’information publique, comme les données de l’annuaire téléphonique, n’est pas jugée personnelle.

Utilisateurs

Les sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize ans. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements sur quiconque ayant moins de 13 ans. Si vous avez moins de treize ans, vous devez immédiatement cesser de consulter nos sites Web.

Nature des renseignements recueillis

Vous devez transmettre des renseignements personnels à Partenaires pour la santé mentale si vous souhaitez recevoir de l’information, faire un don, livrer un témoignage ou participer à une campagne, un événement ou une initiative de Partenaires pour la santé mentale. Voici les renseignements que nous pouvons recueillir :

  • Les renseignements permettant d’établir votre identité ainsi que vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique).

  • Les renseignements relatifs à un don (date et montant du don, campagne à laquelle le don est destiné).

  • Les renseignements relatifs aux finances (préférences en matière de paiement, information bancaire et de facturation, numéro et date d’expiration de carte de crédit, numéro de domiciliation bancaire).

La décision de nous transmettre de l’information personnelle vous revient; toutefois, si vous souhaitez faire un don à Partenaires pour la santé mentale ou participer à l’un de ses programmes ou de ses événements, vous devrez fournir certains renseignements à votre sujet.

Utilisation des renseignements personnels

Partenaires pour la santé mentale ne peut recueillir vos renseignements personnels sans votre consentement. De plus, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements ne peuvent être effectuées pour d’autres motifs que ceux qui vous sont présentés ci-après. Dans l’éventualité où nous souhaiterions utiliser vos renseignements à des fins qui ne figurent pas dans la liste suivante, votre autorisation sera sollicitée au moment de recueillir vos renseignements.

Voici les motifs pour lesquels nous pourrions utiliser vos renseignements personnels :

  • Pour des communications d’ordre général

  • Pour vous transmettre de l’information sur nos campagnes et nos activités

  • Pour répondre à des demandes de renseignements

  • Pour traiter un don ou une inscription à un événement

  • Pour une activité de financement

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels peuvent uniquement servir aux fins indiquées au moment de la collecte, aux fins auxquelles vous consentez (y compris celles de la liste précédente) ou si les lois en vigueur le permettent ou l’exigent. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés pour un motif qu’une personne raisonnable jugerait approprié selon les circonstances. Par exemple, si vous avez indiqué vouloir participer à une activité de financement, nous pourrions vous envoyer de l’information à propos d’un événement organisé dans votre région.

Limites relatives à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels

Partenaires pour la santé mentale ne communique pas vos renseignements personnels, sauf pour des fonctions et des services liés aux fins auxquelles vous avez consenties. Il se peut toutefois que vos renseignements personnels soient conservés ou traités par des fournisseurs de services externes, lesquels peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Vos renseignements personnels pourraient donc être transmis à un fournisseur de services externes au moment de conclure une entente avec lui, mais uniquement dans le but de lui permettre de remplir les termes de cet accord (par exemple une campagne de marketing par envois postaux). Vous êtes réputé consentir expressément à un tel usage de vos renseignements personnels.

Partenaires pour la santé mentale n’utilise et ne communique vos renseignements personnels que selon les termes de la présente politique, sauf si vous avez consenti à l’utilisation et à la communication de ces renseignements, si leur communication est nécessaire pour prévenir des blessures ou la mort d’autrui ou pour enquêter sur des allégations d’activités illégales ou encore lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Dans l’éventualité où nous voudrions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour des fins autres que celles décrites précédemment, votre consentement exprès sera sollicité, que ce soit par l’entremise d’une entente verbale, écrite ou électronique.

Vous êtes libre de modifier à tout moment vos préférences en matière de consentement. Il suffit d’en faire la demande à Partenaires pour la santé mentale par courriel à partenaires@partenairespourlasm.ca.

Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que l’exige la relation qui vous lie à Partenaires pour la santé mentale ou que l’autorisent les lois fédérales et provinciales en vigueur.

Forums publics

Les contributions que vous faites aux espaces publics offerts sur nos sites Web, c’est-à-dire le matériel audio, vidéo ou écrit (le « contenu de l’utilisateur ») que vous y chargez, sont rendues publiques et ne sont donc pas considérées comme des renseignements personnels selon les termes de la présente politique. Par conséquent, nous vous conseillons de faire preuve de vigilance lorsque vous publiez de l’information de nature délicate sur nos sites Web (adresse complète, numéro de téléphone ou tout autre renseignement permettant de vous identifier ou de vous localiser). Nous vous recommandons également de bien vérifier le contenu que vous souhaitez charger sur nos sites avant de les publier afin de vous assurer qu’il ne contient aucune information que vous souhaiteriez garder confidentielle.

Partenaires pour la santé mentale ne diffuse que le contenu d’utilisateur que vous transmettez à ces sites Web. Nous ne publions aucun des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous.

Accès aux renseignements personnels et exactitude de ces derniers

Partenaires pour la santé mentale vise à assurer que tous les renseignements personnels fournis sont exacts, complets et à jour aux fins auxquelles ils sont destinés, mais il est de votre responsabilité de vous assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont exacts.

Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre propos sur nos sites Web en envoyant un courriel à partenaires@partenairespourlasm.ca. Il se peut toutefois que nous ne puissions accéder à votre demande d’accès ou de modification pour des motifs légaux ou administratifs. Le cas échéant, nous vous indiquerons les raisons du refus.

Correction des renseignements personnels

Si vous constatez que les renseignements personnels que conserve Partenaires pour la santé mentale à votre endroit ne sont pas exacts, complets ou à jour, nous prendrons les mesures nécessaires pour corriger la situation. Pour demander une correction ou une mise à jour de vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à partenaires@partenairespourlasm.ca.

Sécurité de vos renseignements personnels

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de tous les renseignements personnels que nous recueillons, y compris pour protéger ces renseignements d’une mauvaise utilisation et d’une perte ainsi que d’une modification, d’une communication ou d’un accès non autorisé. Pour ce faire, nous conservons vos données personnelles dans un environnement sûr auquel ne peut accéder que le personnel autorisé. Cela dit, nulle transmission de données par Internet ne saurait être totalement sûre. Il en va de même pour la conservation des renseignements sur des serveurs. Veuillez prendre note que Partenaires pour la santé mentale ne conserve aucune donnée de cartes de crédit.

Limite relative à la collecte de renseignements personnels

Partenaires pour la santé mentale ne recueille que les renseignements dont il a besoin pour parvenir aux fins énoncées, et ce, grâce à des moyens limpides, honnêtes et licites. Nous conservons l’information que vous nous transmettez par l’entremise de nos sites Web ou de toute autre manière, à l’exclusion des données de cartes de crédit. Vous êtes libre de ne pas communiquer les renseignements qui vous sont demandés; toutefois, vous risquez ainsi de ne pas pouvoir tirer pleinement profit de ce qu’offrent nos sites Web.

Nous recueillons et conservons également certains types de renseignements lorsque vous interagissez avec nous. Par exemple, à l’instar de nombreux autres sites Web, nous utilisons des témoins (communément appelés « cookies ») pour recueillir des « données trafic », lesquelles permettent à Partenaires pour la santé mentale d’améliorer votre utilisation de ses sites Web. Un témoin est un petit fichier de données transmis sur votre navigateur qui n’est accessible que par le site Web qui vous l’a transmis. Il agit comme une carte d’identité. Puisque ce n’est pas un programme, il ne peut pas être utilisé comme code ou comme vecteur de virus. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de désactiver les témoins ou de les bloquer. Une telle mesure a toutefois une incidence sur votre expérience internaute.

Il se peut que nous recueillions et conservions des données relatives à votre consultation d’un site Web de Partenaires pour la santé mentale, dont les suivantes :

  • le nom du domaine à partir duquel vous avez accédé à Internet

  • la date et l’heure de votre consultation

  • l’adresse URL du site Web qui vous a dirigé sur l’un de nos sites Web

  • les pages que vous avez consultées en naviguant sur l’un de nos sites Web

Ces renseignements ne permettent pas d’identifier une personne. Ils sont recueillis pour déterminer le nombre d’internautes qui visitent nos sites Web ainsi que l’utilisation qui est faite de ces derniers. Ils permettent en fin de compte d’améliorer nos sites Web.

Nous utilisons également les témoins pour présenter aux utilisateurs de nos sites certaines fonctionnalités de ces derniers, comme les services personnalisés auxquels vous accédez en ouvrant une session (si l’ouverture d’une session est facultative). Nous vous rappelons qu’il est préférable de vous doter d’un nom d’utilisateur fictif. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour vous identifier comme personne, mais comme visiteur régulier. Comme nous ne conservons aucun nom d’emprunt ou mot de passe sur nos sites Web, il nous est impossible de vous transmettre ces renseignements si vous en faites la demande.

Requêtes relatives à la Politique et demandes d’accès aux renseignements personnels

Si vous avez des questions à propos de la présente politique ou si vous souhaitez consulter les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, veuillez communiquer avec Partenaires pour la santé mentale, par courriel à partenaires@partenairespourlasm.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Partenaires pour la santé mentale
151, rue Slater, bureau 1110
Ottawa (Ontario) K1P 5H3

Si vous avez des préoccupations par rapport aux pratiques de Partenaires pour la santé mentale en matière de renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Commissaire à la vie privée du Canada, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Tél. 1-800-282-1376
www.privcom.gc.ca

Modifications à la Politique de confidentialité

À l’occasion, Partenaires pour la santé mentale peut modifier la présente politique de confidentialité, surtout lorsqu’apparaissent des règles, des règlements ou des codes. Toute modification de la présente politique sera publiée sur les sites Web de Partenaires pour la santé mentale. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement afin d’être informé des changements apportés à la politique.