Modalités d’utilisation des sites Web de Partenaires pour la santé mentale

Dernière mise à jour effectuée le 16 septembre 2013

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La présente décrit les modalités qui s’appliquent à l’usage des sites Web de Partenaires pour la santé mentale (que ce soit www.partenairespourlasm.ca, www.presentpourtoi.ca,www.cestdlam.cawww.jenemereconnaispas.ca ou tout autre site ou réseaux sociaux que vous consultez et auquel ces modalités s’appliquent) (le « site Web » ou les « sites Web »). Aux fins du présent document, les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à l’utilisateur ou à l’abonné qui consulte l’un ou l’autre de nos sites Web. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient quant à eux à Partenaires pour la santé mentale, ses employés ou ses responsables. Votre utilisation soutenue de nos sites Web indique que vous en acceptez les modalités d’utilisation. À tout moment et sans préavis, Partenaires peut modifier ces conditions. Il importe donc de les consulter régulièrement. Tout changement apporté sera toutefois mentionné sur les sites Web.

  • Contenu créé par Partenaires pour la santé mentale – Partenaires pour la santé mentale détient les droits de propriété intellectuelle ou a la permission de tierces parties (les « tierces parties ») de publier, de sélectionner et d’arranger tout le contenu qui existe sur ses sites Web (le « contenu »), que ce soit des textes, des illustrations, des fichiers audio ou vidéo, à l’exclusion du contenu généré par les utilisateurs. Il est donc interdit de copier ou de reproduire les éléments des sites de Partenaires, y compris les composantes graphiques, les logos et tout autre document, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Partenaires.

  • Contenu généré par les utilisateurs – Partenaires pour la santé mentale permet aux utilisateurs de ses sites Web d’y publier des textes, des photos ainsi que des fichiers audio et vidéo. Le contenu que vous publiez sur nos sites (le « contenu d’utilisateur ») relève entièrement de votre responsabilité, et il vous appartient de veiller à obtenir les droits de publication nécessaires (p. ex., en obtenant la permission des détenteurs des droits d’auteur, au besoin). En publiant tout contenu, quel qu’il soit, vous donnez aussi à Partenaires le droit non exclusif, transférable, irrévocable, perpétuel, libre de redevances et sous-licenciable de l’utiliser, le supprimer, le modifier, le publier, le traduire, le communiquer, l’afficher ou le reproduire. Vous renoncez également à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur ce contenu. Vous nous autorisez enfin à utiliser, s’il y a lieu, le nom que vous avez fourni avec le contenu d’utilisateur selon les droits octroyés à Partenaires dans la présente section.

  • Sécurité des sites Web – Afin d’assurer la sécurité de nos sites Web, voici des règles à suivre au moment d’utiliser nos sites Web:

    • Il est interdit de recueillir, d’extraire et de reproduire le contenu de nos sites, y compris le contenu d’utilisateurs, ou de l’afficher sur d’autres sites que ceux de Partenaires ou sur un service Web, que ce soit ou non à l’aide d’un moteur de balayage, d’un logiciel de capture de données d’écran ou de tout autre système d’extraction de données.

    • Il est interdit de charger des virus ou autres logiciels malveillants sur nos sites Web.

    • Il n’est pas permis de persécuter, d’intimider ou de harceler qui que ce soit sur nos sites Web.

    • Le contenu d’utilisateur à caractère haineux, menaçant, pornographique ou violent est interdit; ce dernier ne doit pas non plus enfreindre la loi ni transgresser ou violer les droits d’une autre personne.

    • Vous devez respecter nos lignes directrices quand vous utilisez nos sites Web ou que vous y publiez du contenu.

    De plus, vous acceptez de ne soumettre, dans le cadre d’une soumission d'utilisateur, aucun matériel protégé par des droits d'auteur, par un secret commercial ou de tout autre façon sujet à des droits de propriété appartenant à une tierce partie, y compris des droits publicitaires ou privés, à moins d'être le propriétaire de tels droits ou d'avoir la permission légale de la part de son propriétaire légitime et les consentements nécessaires de tout individu dont les informations permettant leur identification sont contenues dans un tel matériel pour afficher ce matériel et d'accorder à Partenaires pour la santé mentale tous les droits de licence accordés tel que décrit ici.

    Partenaires n'endosse aucune soumission d'utilisateur, aucune opinion, aucune recommandation ni aucun conseil exprimé sur ce site. Vous comprenez que du fait d'utiliser ou de visionner nos sites Web, vous vous exposez à voir du contenu qui peut éventuellement être offensant, indécent ou choquant. Nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec le contenu soumis par des utilisateurs.

  • Avis de non-responsabilité de Partenaires pour la santé mentale– Nos sites Web publient du contenu préparé par Partenaires ou par l’un de ses fournisseurs, y compris la Commission de la santé mentale du Canada. Bien que ce contenu ait été présenté avec toute la diligence requise, Partenaires ne peut faire de représentation ni garantir que ces sites soient exempts d’erreurs ou d’omissions.

    Exactitude du contenu

    Au moment de sa publication, le contenu des sites Web est jugé juste et véridique. Des changements circonstanciels subséquents à la publication du contenu peuvent avoir une incidence sur l’exactitude de ce dernier. Le contenu des sites Web peut donc être modifié sans préavis. Partenaires n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements de ses sites Web qui ont été imprimés ou conservés, ni à l’interprétation ou à l’usage qu’en font les utilisateurs.

    Utilisateurs

    Les sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize ans. Si vous avez moins de treize ans, vous devez immédiatement cesser de consulter nos sites Web.

    Liens vers des sites de tierces parties

    Le contenu de nos sites Web peut comprendre des liens vers des sites Internet détenus ou gérés par des organismes tiers qui ne nous sont pas associés, qui ne bénéficient pas de notre soutien ni de notre appui et qui ne reflètent pas nécessairement nos politiques, nos procédures, nos normes et nos directives.

    Partenaires pour la santé mentale n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et la justesse des renseignements publiés sur les sites Web que fournissent des tierces parties aux sites www.partenairespourlasm.ca, www.presentpourtoi.ca, www.jenemereconnaispas.ca et www.cestdlam.ca. Partenaires ne garantit pas non plus l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et la justesse des liens ou des références (y compris des sites Internet) en dehors de ses sites.

    Les liens vers d’autres sites Web sont fournis à titre informatif uniquement. Nous avons pris soin de nous assurer que les liens offerts représentent des sources de référence convenables. Cela dit, compte tenu de l’évolution constante que connaît le contenu Web, il incombe aux internautes de juger les renseignements fournis sur d’autres sites. Le fait de présenter ces liens ne signifie pas que Partenaires les endosse, les rejette ou les soutienne ni qu’il en tire profit.

  • Confidentialité – La Politique de confidentialité de Partenaires pour la santé mentale est publiée sur ses sites Web (la « Politique ») et ses dispositions sont incluses aux présentes modalités d’utilisation. Vous avez lu la Politique et convenez du caractère raisonnable de ses clauses. Vous consentez ainsi à ce que Partenaires recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous lui transmettez pour les fins prévues par la Politique et conformément à ses dispositions.

  • Compte et mot de passe – Il se peut que vous soyez tenus ou qu’il vous soit recommandé de créer un compte pour accéder à certains de nos services. Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans la permission de ce dernier. En créant un compte, vous faites la représentation et vous offrez la garantie que les renseignements fournis sont exacts et complets et que vous vous engagez à les garder à jour.

    Vous ne pouvez accéder à votre compte qu'au moyen de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation, bonne ou mauvaise, qui est faite de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de toutes les opérations effectuées en utilisant ces données. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous ne devez pas les divulguer à qui que ce soit ni permettre à qui que ce soit de s'en servir, sauf un représentant autorisé de Partenaires pour la santé mentale.

    Tous les noms d'utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Partenaires, qui peut les annuler ou les suspendre à tout moment sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque. Partenaires pour la santé mentale n'est pas tenu de vérifier l'identité de la personne qui utilise un nom d'utilisateur ou un mot de passe ni si celle-ci est autorisée à le faire.

    Vous devez aviser Partenaires pour la santé mentale immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou mot de passe a été perdu ou volé, qu'une autre personne en a pris connaissance ou qu'ils ont été compromis d'une autre manière.

    Si Partenaires pour la santé mentale ne peut être tenu responsable pour des pertes causées par un usage non autorisé de votre compte, en revanche vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Partenaires ou par d’autres personnes ou organismes par suite d’un usage non autorisé de votre compte.

  • Remboursements – Partenaires pour la santé mentale remboursera avec joie les dons que vous avez faits par erreur. Pour demander un remboursement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies sur les sites Web de Partenaires.

  • Plaintes – Partenaires pour la santé mentale souscrit aux principes de l'équité dans le traitement des plaintes conformément à sa politique de gestion des plaintes. Pour obtenir un exemplaire de la politique, veuillez envoyer un courriel à info@partenairespourlasm.ca.
  • Droits de Partenaires pour la santé mentale – Partenaires pour la santé mentale ne révise pas régulièrement le contenu d’utilisateur publié sur ses sites. Toutefois, Partenaires peut, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, retirer ou modifier le contenu que vous avez publié sur ses sites ou vous interdire l’accès à ces derniers si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions. Toute omission de Partenaires de faire respecter ses droits aux termes des présentes ne constitue nullement une renonciation, et nous demeurons autorisés à faire respecter nos droits à cet égard ou pour toute autre violation de ces règles de votre part.

  • Exonération de responsabilité – Sauf tel qu'il est expressément indiqué dans les présentes modalités ou en leur version modifiée, le cas échéant, Partenaires pour la santé mentale et les tierces parties ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, au sujet de leurs sites Web ou du contenu qui s'y trouve. Partenaires et les tierces parties ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou la pertinence de l'exploitation de leurs sites ou du contenu ou des données qui s'y trouvent.

    Ni Partenaires ni les tierces parties ne sont responsables des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés, de l'inaccessibilité des connexions réseau, des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard, des défaillances en ligne, des défectuosités ou perturbations du matériel, des logiciels ou d'autres aspects techniques ou d'autres défaillances de communication ou des circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

    Partenaires et les tierces parties ne sont aucunement responsables des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens ou des virus qui pourraient s'y attaquer en raison du fait que vous avez accédé à leurs sites Web, les avez utilisés, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu vidéo ou audio.

    Bien que Partenaires pour la santé mentale investisse les efforts nécessaires pour s’assurer de la disponibilité permanente de ses sites Web, il ne peut être tenu responsable si, pour une raison quelconque, ces derniers sont inaccessibles pendant une période donnée.

    Partenaires et les tierces parties ne seront responsables en aucun cas des préjudices, des pertes, des réclamations, des dommages spéciaux, exemplaires, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit (y compris, les pertes économiques, la perte de profits ou d'économies), contractuels, délictuels, en responsabilité stricte ou autrement, qui découlent de l'utilisation de leurs sites Web ou du contenu qui s'y trouve, du fonctionnement de ces sites ou d'une défaillance ou d'un retard dans le fonctionnement de l’un d’eux, même s’ils ont été avisés de la possibilité de dommages.

  • Application prolongée – Les clauses qui suivent l’exonération de responsabilité continuent de s’appliquer lorsque vous cessez d’utiliser les sites Web.

  • Accréditation – Partenaires pour la santé mentale est accrédité par le Programme de normes d'Imagine Canada. La marque de confiance du Programme de normes est une marque d’Imagine Canada, utilisée sous licence par Partenaires pour la santé mentale.

  • Autorités et lois applicables – Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente entre vous et Partenaires pour la santé mentale, laquelle est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province. Vous acceptez la compétence et vous soumettez à la juridiction exclusive des cours, tribunaux et autres organismes de règlement des différends à Ottawa, dans la province canadienne de l’Ontario, à l’égard de tout litige découlant de l’usage des sites Web de Partenaires et des présentes modalités ou s’y rattachant.